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De plus, lorsque vous utilisez les services spécifiques d’AsterOffice, cette dernière et vous serez soumis aux lignes directrices affichées ou aux règlements applicables à de tels services, lesquels peuvent vous être adressés de temps en temps. Votre inscription ou votre utilisation des services sera considérée comme l’acceptation d’être lié par cet accord, y compris les éléments disponibles sur le site web d’AsterOffice, incorporés en référence ici, incluant mais n’étant pas limités à la politique de confidentialité et de spams d’AsterOffice.

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Droit de propriete intellectuelle

AsterOffice est le seul détenteur des droits, du titre et des intérêts, y compris les droits de propriété industrielle relatives à la Technologie d’AsterOffice, son contenu et ses services ainsi que toutes les suggestions, idées, demandes de mise à niveau, réactions, recommandations ou autres informations que vous ou une autre personne fournissez aux services. Cet accord ne correspond pas à une vente et ne vous donne aucun droit de propriété dans ou en rapport avec les services, la technologie d’AsterOffice ou ses droits de propriété industrielle. Le nom AsterOffice, son site AsterOffice.com, son logo ainsi que les noms de produits associés à ses services sont des marques déposées d’AsterOffice ou de ses partenaires et aucun droit ou licence n’est accordée pour leur utilisation.

Securite et stockage de donnees

La sécurité de vos données peut être préservée par l’utilisation de leur codage, par des protocoles de sécurisation de données, des mots de passe ainsi que d’autres procédés auxquels AsterOffice peut avoir recours ou qu’elle peut suggérer ou requérir de vous l’utilisation. Vous acceptez qu’AsterOffice ne soit pas responsable et ne peut être tenu responsable de tout fait autre que la suppression, l’impossibilité d’enregistrer une quelconque donnée transmise par vous-même ou par quelqu’un d’autre à nos services, l’accomplissement, l’échec ou la faiblesse du codage de données, de leurs protocoles de sécurisation, des mots de passe ou d’autres mesures de sécurité utilisées par AsterOffice.

Vos responsabilites

Vous êtes responsable de toute activité effectuée sur votre compte utilisateur et devez respecter la juridiction locale, nationale ou internationale, les traités et les lois sur l’utilisation de ce service, y compris celles relatives à la confidentialité des données, aux communications internationales et à la transmission de données techniques ou personnelles.

Vous devez

  • Immédiatement informer AsterOffice de l’utilisation non autorisée d’un mot de passe ou d’une autre faille sur le plan de la sécurité que vous connaissez ou suspectez
  • Immédiatement rapporter à AsterOffice et faire des efforts pour arrêter promptement toute copie ou distribution du contenu dont vous ou vos utilisateurs avez connaissance
  • Ne pas passer pour un autre utilisateur d’AsterOffice ou fournir une fausse identité pour avoir accès à ou utiliser nos services

Services de tierces parties

Toute clause, condition, garantie ou représentation établie avec un responsable d’événement, partenaire, sponsor ou service de publicité (regroupés dans l’expression “tierces parties”) se passe uniquement entre vous et la tierce partie en question. AsterOffice ne répond pas et n’a ni l’obligation ni la responsabilité de tout acte de vente ou de promotion entre vous et ladite tierce partie.

Adhesion

L’adhésion chez AsterOffice est gratuite. AsterOffice se réserve le droit de facturer ses services ou une partie de ceux-ci, de modifier leur tarif, de rajouter ou d’interrompre le service ou une partie de celui-ci sans notification préalable. Vous acceptez de fournir à AsterOffice des coordonnées de contact complètes et exactes. Si celles-ci s’avèrent fausses ou frauduleuses, AsterOffice se réserve le droit d’interrompre votre accès au service outre d’autres mesures juridiques.

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Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de préserver AsterOffice de toute revendication, perte, responsabilité, coûts et dépenses (incluant mais non limités aux frais d’avocats) dus à la violation de votre part du contrat de service, des réglementations fédérales ou de l’Etat, des droits d’une tierce partie, incluant mais non limités aux infractions aux droits de reproduction, droits d’auteur ou atteinte à une quelconque vie privée.

Non assignation des droits conferes par l’accord

Vous ne pouvez pas assigner ou transférer vos droits ou obligations conférés par ce contrat par quelque moyen que ce soit sans en avoir l’accord préalable, par écrit, d’AsterOffice. Toute tentative d’agir de la sorte sans un accord écrit est considérée comme nulle et non avenue.

Modifications ou arret des services

A tout moment et de temps en temps, AsterOffice se réserve le droit de modifier temporairement ou de manière permanente les services (ou une partie de ceux-ci) en vous en informant. Si AsterOffice vous envoie par e-mail, ou par courrier normal ou par tout autre moyen la notification d’une telle modification, vous confirmez votre acceptation par la non-interruption et/ou par la continuation des services. AsterOffice se réserve aussi le droit de pouvoir interrompre à tout moment, temporairement ou de manière permanente et sur notification, les services (ou une partie de ceux-ci) aux comptes ne respectant pas les règles. Vous acceptez qu’AsterOffice ne soit pas responsable à votre égard ou vis-à-vis d’une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de ses services.

Arret des services

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Vous vous conformerez aux droits locaux et internationaux, ainsi qu’aux statuts, ordonnances et réglementations relatives à l’utilisation de nos Services.

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